Conditions d’utilisation

Version de lancement — 29 août 2026.

Service

Sangisa permet de connecter des sources autorisées, modérer des contenus et publier des flux. La disponibilité d’un réseau dépend de ses API, de ses règles et des autorisations du client.

Responsabilités

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les comptes et contenus utilisés. Il ne doit pas contourner une limitation de plateforme, publier un contenu illicite ni tenter d’accéder aux données d’un autre espace.

Facturation

Les prix, taxes, renouvellements, délais et moyens de paiement applicables sont présentés avant toute activation payante. Aucun abonnement n’est réputé payé avant confirmation vérifiée du prestataire.

Suspension et suppression

Une utilisation abusive peut être suspendue. Les demandes de suppression suivent un délai de sécurité et une procédure documentée.

Contact

Les coordonnées juridiques définitives doivent être renseignées par l’entité exploitante avant ouverture commerciale.